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STATUTS ET RÈGLEMENTS INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION DES ÉCRIVAINS DE CÔTE D’IVOIRE

novembre 18, 2014 9:24 Publié par

Statuts et Règlement Intérieur

Association des Écrivains de Côte-d’Ivoire (AECI)

 

STATUTS

PRÉAMBULE   TITRE I   – CRÉATION – SIGLE –DEVISE – SIÈGE TITRE II – OBJECTIFS ET PRINCIPES TITRE III – ORGANES ET FONCTIONNEMENT TITRE IV – ADMISSION ET EXCLUSION TITRE V – COTISATION ET DROITS ADHÉSION TITRE VI – RESSOURCES TITRE VII- DISPOSITION JURIDIQUES TITRE VIII- DISPOSITIONS  GÉNÉRALES –DISSOLUTION   Préambule Profondément convaincus que l’économie n’est pas la seule dimension de l’homme et que, par conséquent, toutes les initiatives tendant à réhabiliter et à redynamiser nos valeurs culturelles, méritent d’être encouragées et soutenues au plus haut niveau ; –      Considérant comme un devoir sacré, le rôle et la contribution des écrivains Ivoiriens dans l’édification d’une culture universelle basée sur la liberté, la dignité et la justice ; –      Considérant que la prolifération spectaculaire des Associations d’écrivains dans notre pays d’une part, et l’existence éphémère  de ces associations d’autre part,  constituent un handicap sérieux à l’éclosion et à l’épanouissement d’une culture nationale respectable et respectée ; –      Considérant que les écrivains, les critiques littéraires et les hommes de culture en Côte-d’Ivoire, ont nécessairement besoin d’un cadre de travail et de réflexion, d’une tribune à l’échelle nationale, pour mieux s’affirmer et porter toujours plus haut le flambeau littéraire et artistique de la Côte-d’Ivoire ; Les écrivains nationaux  de tous genres (poètes, dramaturges, nouvellistes, etc.), réunis le 31 août 1986 à Abidjan, ont donc décidé de la fusion de l’APOCI (Association des poètes de Côte-d’Ivoire) et de l’UPEI (Union des poètes et écrivains ivoiriens) en vue de créer une structure unique, capable de servir leurs intérêts et leurs idéaux. TITRE I – CRÉATION-SIGLE-DEVISE-SIÈGE Article 1 : Conformément à la loi 60-315 du 21 septembre 1960, il est créé une association dénommée : Association des Écrivains de Côte-d’Ivoire. Cette union est apolitique et non confessionnelle. Article 2 : Le sigle de l’association est A.E.C.I (Association des Écrivains de Côte d’Ivoire). Sa devise est : Unité, Créativité, Eburnité. Article 3 : Le siège de l’AECI est fixé à Abidjan ; il peut être déplacé en toute autre localité du pays sur décision du Congrès.   TITRE II – OBJECTIFS ET PRINCIPES Article 4 : Les objectifs visés à plus ou moins long terme sont les suivants : –      Défendre les intérêts des écrivains Ivoiriens (problèmes d’édition, droits d’auteurs, etc…) ; –      Encourager la création et susciter des vocations par une meilleure organisation des activités littéraires et artistiques en portant, par exemple, une attention soutenue à l’organisation des manifestations dans notre pays ; –      Favoriser des rencontres et des échanges entre les écrivains nationaux et ceux de l’extérieur en organisant, à leur intention, des colloques, séminaires, festivals, etc… ; –      Sauvegarder les valeurs spirituelles et morales afin de  mieux protéger notre patrimoine culturel ; –      Aider à la compréhension entre les hommes, et entre les peuples sur la base de l’égalité des cultures. Article 5 : Pour atteindre ces objectifs, l’Association proclame et adopte les principes suivants : –      L’adhésion à l’Association est individuelle, libre et ouverte à tous ; –      La liberté d’expression, d’opinion et de création pour tous ses membres ; mais excluant catégoriquement les scandales, les diffamations, les allégations mensongères, etc. . ; –      Le règlement des litiges par la voie de la concertation et de la réconciliation. Article  6 : L’AECI est une association à but non lucratif.   TITRE III – ORGANES ET FONCTIONNEMENT Articles 7 : Les organes de l’AECI, sont : –      LE CONGRES –      LE  BUREAU EXÉCUTIF –      LE COMMISSARIAT AUX COMPTES LE CONGRES Article 8 : Le congrès est l’organe suprême de l’AECI. Il est composé de représentants dûment mandatés. Il se réunit tous les trois ans mais il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou des 2/3  des membres de droit. Article 9 : Le thème et la date du Congrès doivent être communiqués aux membres un mois à l’avance. De même, un mois avant l’ouverture solennelle du Congrès, le Bureau Exécutif devra réunir tous les rapports des sections départementales. LE BUREAU EXECUTIF Article 10 : Le Bureau Exécutif est l’organe central chargé de l’application et de la réalisation concrète des décisions et recommandation du Congrès. Il est composé de neuf (9) membres : –      Un Président –      Un vice-Président –      Un Secrétaire Général –      Un Secrétaire Général Adjoint –      Un Trésorier Général Adjoint –      Deux Secrétaires chargés de la Presse, de l’Information et de la Publicité –      Un Secrétaire à l’organisation Article 11 : En cas de vacance d’un poste à la suite d’un décès, d’une démission ou d’une exclusion, le Président est habilité à pourvoir au poste vacant. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Articles 12 : Le Commissaire aux Comptes  est autonome et a pour mission de contrôler la gestion financière du Bureau Exécutif. Article 13 : Le règlement intérieur de l’A.E.C.I définit les conditions de fonction de ses membres.   TITRE IV – ADMISSION –EXCLUSION   Article 14 : L’A.E.C.I est ouverte à tout romancier, poète, dramaturge, nouvelliste, essayiste résidant en Côte-d’Ivoire et qui en fait la demande. Article 15 : L’admission à l’A.E.C.I. est soumise aux conditions suivantes : –      Une demande écrite dans laquelle le postulant s’engage à respecter les objectifs et les principes fondamentaux de l’A.E.C.I. –      Un droit d’adhésion obligatoire permettant de pourvoir aux besoins matériels de l’Association Article 16 : L’AECI compte en son sein des membres de droit, des membres actifs et des sympathisants. ARTICLE 17 : a) – Peut être membre de droit tout écrivain résidant en Côte d’Ivoire ayant au moins un ouvrage édité. b) – Devient membre actif tout écrivain ivoirien régulièrement inscrit à l’A.E.C.I. et ayant réglé ses cotisations et droit d’adhésion. c) – Peut être membre sympathisant de l’Association, toute personne manifestant un intérêt particulier pour la création littéraire sans considération aucune de nationalité.   TITRE V – COTISATIONS ET DROIT ADHÉSION ARTICLE 18 : Le droit d’adhésion s’élève à 5.000 francs CFA par membre. La cotisation est de 1.000 francs CFA par mois et par personne. ARTICLE 19 : Tout membre de l’A.E.C.I. qui se serait rendu coupable d’une faute grave ou d’un délit de nature à porter atteinte à la personnalité ou à l’honorabilité de l’Association pourrait être exclu. Les conditions de cette exclusion sont précisées par le Règlement Intérieur. TITRE VI – RESSOURCES ARTICLE 20 : Les ressources de l’A.E.C.I. sont assurées par : –         Les droits d’adhésion –         Les cotisations –         Les recettes de manifestations culturelles –         Les subventions, les dons et legs.   TITRE VII – DISPOSITIONS JURIDIQUES  ARTICLE 21 : Personnalité morale jouissant d’un droit privé, l’A.E.C.I. affirme la liberté d’expression et de création pour tous ses membres. Elle affirme également le droit : –         De créer des magazines littéraires et artistiques dans le souci d’encourager les jeunes talents et de les faire connaître ; –         D’organiser partout où besoin sera, des conférences, des colloques, des séminaires, des festivals, afin de créer un courant d’échange culturel.   TITRE VIII – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – DISSOLUTION ARTICLE 22 : Une section départementale sera créée dans chaque préfecture. ARTICLE 23 : Les Bureaux des sections départementales ont toute compétence pour représenter l’A.E.C.I. au niveau des départements. ARTICLE 24 : Les modifications éventuelles des présents statuts devront être adoptées en Congrès convoqué par le Bureau Exécutif ou par les 2/3 des membres de droit. ARTICLE 25 : La dissolution de l’A.E.C.I. ne peut être prononcée que par le Congrès convoqué à la majorité de ses membres. Le Congrès désigne dans ce cas une commission chargée de liquider les biens de l’A.E.C.I. Ceux-ci ne pourront être légués qu’à une organisation partageant avec l’A.E.C.I. les mêmes idéaux.   RÈGLEMENT INTÉRIEUR TITRE I – ORGANISATION ARTICLE 1 : Les organes de l’A.E.C.I. sont : –         LE CONGRES –         LE BUREAU EXÉCUTIF –         LE COMMISSARIAT AUX COMPTES   TITRE II – LE CONGRES ARTICLE 2 : Le Congrès est l’organe suprême de l’A.E.C.I. Il est composé de représentants dûment mandatés. Il se réunit tous les trois ans mais il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou des 2/3 des membres de droit. ARTICLE 3 : Le thème et la date du Congrès doivent être communiqués aux membres au moins un  mois à l’avance. De même, un mois avant l’ouverture solennelle du Congrès, le Bureau Exécutif devra réunir tous les rapports des sections départementales. ARTICLE 4 : Les réunions du Congrès en session extraordinaire seront effectives quinze (15) jours après que la décision en a été prise.   TITRE III – LE BUREAU EXÉCUTIF ARTICLE 5 : Le Bureau Exécutif est l’organe central chargé de l’application, de la réalisation concrète des décisions et recommandations du Congrès. Il est le médiateur entre l’A.E.C.I. et les membres, il statue sur les adhésions, les décisions, les suspensions ou les exclusions. ARTICLE 6 : Le Bureau Exécutif se réunit en session ordinaire au moins une fois par mois pour délibérer sur la vie pratique de l’A.E.C.I. puis en session extraordinaire pour résoudre un problème particulièrement important et urgent qui engage l’avenir de l’organisation. En cas de blocage constaté au niveau des membres, le Bureau Exécutif peut convoquer un Congrès Extraordinaire. ARTICLE 7 : La présence des 2/3 des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion, l’Assemblée sera convoquée à nouveau par voie de presse à quinze jours d’intervalle. ARTICLE 8 : Le Bureau Exécutif est composé de neuf (9) membres : –         Un Président –         Un Vice-Président –         Un Secrétaire Général –         Un Secrétaire Général Adjoint –         Un Trésorier Général –         Un Trésorier Général Adjoint –         Deux Secrétaires chargés de la Presse, de l’Information et de la Publicité –         Un Secrétaire à l’Organisation   ARTICLE 9 : En cas de vacance d’un poste à la suite d’un décès, d’une démission, d’une exclusion, le Bureau Exécutif peut pourvoir au poste vacant. Il est seul compétent pour statuer sur la qualité de membre actif au vu du rapport du Trésorier Général et des différents procès-verbaux des précédentes réunions. LE PRESIDENT ARTICLE 10 : Le Président est élu pour trois ans par le Congrès, au scrutin secret ; la majorité absolue (moitié des voix plus une) étant requise au premier tour, la majorité relative au second tour. Il assure la direction générale de l’A.E.C.I., préside les réunions du Bureau Exécutif. Il ordonne les dépenses après avis du Bureau Exécutif. Il représente l’Association auprès des autorités politiques et administratives ; il peut ester en justice. ARTICLE 11 : Les deux Commissaires aux Comptes sont élus pour trois ans dans les mêmes conditions que le Président. ARTICLE 12 : Le Président et les deux Commissaires aux Comptes sont responsables devant le Congrès. ARTICLE 13 : Le Président est rééligible une fois au maximum et ne peut, quelles que soient sa compétence et son efficacité, briguer un troisième mandat. Peut être Président tout membre ayant au moins deux ans d’ancienneté et à jour de ses cotisations. ARTICLE 14 : Le Président élu choisit librement les membres du Bureau Exécutif dès son élection au Congrès et le soumet à l’approbation du Congrès. ARTICLE 15 : Le Président convoque les réunions du Bureau Exécutif en accord avec le Secrétaire Général. Le Bureau Exécutif convoque le Congrès ; toutefois, les membres de droit réunis aux 2/3 sont habilités à convoquer un Congrès Extraordinaire. ARTICLE 16 : Le Président représente l’A.E.C.I. dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Mais, il peut mandater un membre du Bureau Exécutif pour représenter l’Association partout où besoin se fera sentir. ARTICLE 17 : Le Président peut suspendre de ses fonctions tout membre du Bureau Exécutif après avoir exposé à celui-ci le bien-fondé des griefs qui concourent à cette décision. Il ne peut en aucun cas exclure un membre du Bureau Exécutif sans un vote préalable de celui-ci. Cette décision d’exclusion doit être notifiée au Congrès. LE VICE-PRESIDENT ARTICLE 18 : Le Vice-Président aide le Président dans ses tâches et le remplace en cas d’absence. Il est par ailleurs chargé de la promotion des différents genres littéraires : poésie, contes, romans, nouvelles, théâtre.   LE SECRETAIRE GENERAL   ARTICLE 19 : Le Secrétaire Général est chargé des correspondances et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre. ARTICLE 20 : Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions. Il est chargé de l’Edition, de la Diffusion et de la Promotion des œuvres littéraires par des critiques dans les magazines spécialisés, à travers la Presse et autres moyens de communication.   LE TRESORIER GENERAL ARTICLE 21 : Le Trésorier Général est chargé de la gestion des fonds et des biens de tous genres de l’A.E.C.I. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières et matérielles. Il détient les chéquiers de l’A.E.C.I. et a le droit d’effectuer des opérations bancaires. Toutefois, les chèques qu’il émet ne sont valables que dans la mesure où ceux-ci portent également la signature du Président ou du Vice-Président et en cas d’absence de ces derniers, la signature du Secrétaire Général. Il doit soumettre obligatoirement les documents financiers à tout contrôle des Commissaires aux Comptes. ARTICLE 22 : Le Trésorier Général Adjoint est chargé de la gestion du matériel de l’Association. Il doit tenir un registre de contrôle. LES SECRETAIRES A LA PRESSE ARTICLE 23 : Les Secrétaires à la Presse, à l’Information et à la Publicité reçoivent les manuscrits des membres de l’A.E.C.I. et les soumettent à l’examen d’un consComité de Lecture qui peut, éventuellement, les guider dans leurs différentes démarches. Ils sont également chargés de faire connaître l’A.E.C.I. et ses activités à l’intérieur du pays comme à l’extérieur à travers les mass-media. ARTICLE 24 : Le Secrétaire à l’Organisation est chargé de toutes les démarches concernant l’organisation pratique des manifestations, des réunions au niveau du Bureau Exécutif et du Congrès.  TITRE IV – LE COMMISSARIAT AUX COMPTES ARTICLE 25 : Le Commissariat aux comptes est autonome et a pour mission de contrôler la gestion financière du Bureau Exécutif. ARTICLE 26 : Les Commissaires aux Comptes sont élus pour trois ans par le Congrès. Ils sont responsables devant celui-ci.   TITRE V – ADMISSION – EXCLUSION ARTICLE 27 : L’A.E.C.I. est ouverte à tout romancier, poète, dramaturge, nouvelliste, essayiste résidant en Côte d’Ivoire et ayant produit au moins un ouvrage édité, sauf dérogation spéciale de la compétence d’une Commission de l’A.E.C.I. Elle compte en son sein des membres actifs et sympathisants. a)       – est membre de droit tout écrivain résidant en Côte d’Ivoire qui aurait produit au moins un ouvrage édité ; b)       – est membre actif tout écrivain résidant en Côte d’ivoire régulièrement inscrit et qui aurait en outre réglé ses cotisations et droit d’adhésion. ARTICLE 28 : c) – Peut être membre sympathisant de l’A.E.C.I. toute personne qui manifeste un intérêt particulier pour la création littéraire, sans considération aucune de la nationalité. ARTICLE 29 : L’admission à l’A.E.C.I. est soumise aux conditions suivantes : –         Une demande écrite dans laquelle le postulant s’engage solennellement à respecter les présents Statuts et règlement Intérieur. –         Un droit d’adhésion –         Des non-Ivoiriens membres de l’A.E.C.I. ne peuvent prétendre à un poste de responsabilité au sein du Bureau Exécutif. TITRE VI – COTISATIONS – DROIT ADHÉSION ARTICLE 30 : Le droit d’adhésion s’élève à 5.000 francs CFA par membre. La cotisation est de 1.000 francs par mois et par personnes ; ARTICLE 31 : Tout membre de l’A.E.C.I. qui se serait rendu coupable d’une faute grave ou d’un délit de nature à porter atteinte à la personnalité ou à l’honorabilité de l’Organisation pourrait être l’objet d’un avertissement, d’un blâme, d’une suspension ou d’une exclusion. ARTICLE 32 : A titre indicatif, les mesures suivantes sont prises : –         2 absences consécutives et injustifiées aux réunions du Bureau Exécutif donnent lieu à un avertissement écrit ; –         2 avertissements en six (6) mois entraînent un blâme ; –         2 blâmes dans l’année suffisent au Bureau Exécutif et au Congrès pour prononcer la suspension temporaire ; –         L’exclusion définitive intervient seulement dans les cas graves tels que détournement, abus de confiance, etc. TITRE VII – RESSOURCES ARTICLE 33 : Les ressources de l’A.E.C.I. proviennent : –         Des droits d’adhésion –         Des cotisations –         Des recettes de manifestations culturelles –         Des subventions, dons et legs. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIONS AVEC LES CLUBS LITTÉRAIRES L’A.E.C.I. veut et doit entretenir les relations amicales et suivies avec toutes les Associations de Côte d’ivoire, notamment avec les clubs littéraires et artistiques dont la vocation naturelle est l’animation et la promotion des arts et des lettres dans notre pays. Afin de faciliter ces rapports et d’éviter ainsi toute situation conflictuelle, il est bon de rappeler que : –         Tous les clubs littéraires et artistiques adhèrent à l’A.E.C.I. en tant que membres observateurs ; ils assistent aux réunions de l’Association en tant que tels, c’est-à-dire sans voix délibérative. –         Ces clubs doivent faire parvenir à l’A.E.C.I., au début de chaque année, un calendrier de leurs activités afin de rendre possible la coordination de leurs activités avec celles de l’A.E.C.I. et de favoriser ainsi la collaboration souhaitée par tous. –         Les clubs devront soumettre au Bureau de l’A.E.C.I. tout article susceptible d’engager, d’une manière ou d’une autre, les écrivains de Côte d’Ivoire. –         Les rapports entre les écrivains et les responsables des clubs littéraires doivent être perçus non pas comme des relations de maître à élève, mais bien comme la nécessité de rapprocher davantage les uns et les autres afin de mieux servir le même idéal : l’élévation du niveau culturel des Ivoiriens. TITRE IX -DISPOSITIONS GÉNÉRALES – DISSOLUTION ARTICLE 34 : Une section départementale sera créée dans chaque Préfecture. ARTICLE 35 : Le Bureaux Exécutif des sections départementales sera calqué sur celui de l’A.E.C.I., c’est-à-dire le même que celui du Bureau Exécutif. ARTICLE 36 : Les Bureaux des sections départementales ont toute compétence pour représenter l’A.E.C.I. au niveau des départements. ARTICLE 37 : Les modifications éventuelles du présent Règlement Intérieur devront être adoptées en Congrès convoqué par le Bureau Exécutif ou par les 2/3 des membres statutaires. ARTICLE 38 : La dissolution de l’A.E.C.I. ne peut être prononcée que par le Congrès convoqué à la majorité de ses membres. Le Congrès désigne dans ce cas une commission chargée de liquider les biens de l’Association, ceux-ci ne pourront être légués qu’à une organisation partageant avec l’A.E.C.I. les mêmes idéaux.

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Comments (1)

  • kone yanne marlick 15 décembre 2019 à 8 h 49 min

    je souhaiterai m’inscrire a l’association des ecrivains de cote .,cela me permettrai de rentrer en contact avec des ecrivains chevrones qui m’aiderai a realiser mon reve d’etre ecrivain. cordialement votre

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